Avec l'entrée en application de la Directive européenne 2022/2464 (plus connue sous le nom de CSRD), le reporting extra-financier franchit un cap historique. Il ne s'agit plus de publier de simples déclarations d'intention. Désormais, l'Union européenne exige des entreprises qu'elles démontrent, preuves à l'appui, comment elles comptent transformer leur modèle d'affaires pour survivre et prospérer dans une économie bas-carbone.
Au cœur de cette exigence se trouve une notion redoutée par de nombreuses directions financières et RSE : le plan de transition climatique exigé par la norme ESRS E1 élaborée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
Mais qu'est-ce qu'un plan de transition exactement ? Que doit-il contenir pour satisfaire les auditeurs et les régulateurs ? Et comment le structurer efficacement ? Découvrez notre guide complet pour bâtir un plan de transition robuste et aligné sur les standards internationaux.
Qu'est-ce qu'un plan de transition climatique dans le cadre de la CSRD ?
Avant de lister les indicateurs à reporter, il est crucial de comprendre la définition et l'ambition qui se cachent derrière ce terme.
Pourquoi la CSRD exige-t-elle ce document ?
La CSRD a été conçue pour flécher les investissements vers des activités durables. Dans cette optique, l'EFRAG a défini le plan de transition (via l'exigence de divulgation ESRS E1-1) comme une feuille de route stratégique. Son objectif ? Démontrer que la stratégie et le modèle économique de l'entreprise sont compatibles avec la transition vers une économie durable et avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C, conformément à l'Accord de Paris.
Ce plan n'est pas un document annexe : il doit être intégré à la stratégie globale de l'entreprise. Si une entreprise conclut, à l'issue de son analyse de double matérialité, que le changement climatique est un enjeu matériel (ce qui est le cas pour l'immense majorité des sociétés), elle a l'obligation de publier ce plan.
Quelle est la différence entre un Bilan d’Emissions de GES et un Plan de Transition ?
Il est fréquent de confondre ces deux exercices. Pour faire simple :
- Le Bilan d’Emissions de GES est une photographie. Il dresse l'état des lieux de vos émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1, 2 et 3) à un instant T.
- Le Plan de Transition est le film des prochaines décennies. Il part de cette photographie pour tracer une trajectoire de réduction dans le temps (2030, 2050), en détaillant les actions concrètes et les financements nécessaires pour y parvenir.
Que doit contenir concrètement un plan de transition conforme à l'ESRS E1 ?
Pour être jugé conforme et crédible, votre plan de transition doit obligatoirement détailler les éléments suivants.
Quels sont vos objectifs de réduction des émissions de GES ?
Un plan de transition repose avant tout sur des objectifs chiffrés, datés et fondés sur la science. Vous devez publier :
- Des cibles absolues de réduction : Exprimées en tonnes d'équivalent CO2 (tCO2e), elles doivent couvrir vos émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scopes 2 et 3), calculées selon la méthodologie du GHG Protocol.
- Des horizons temporels clairs : L'ESRS E1 exige la définition d'objectifs à court terme (généralement 2030) et à long terme. Vous devez également préciser l'année de référence (baseline) utilisée pour mesurer vos progrès.
- L'alignement scientifique : Vous devez expliquer comment ces objectifs contribuent à limiter le réchauffement à 1,5 °C. L'alignement sur le référentiel international du SBTi (Science Based Targets initiative) est ici fortement recommandé pour prouver la robustesse de votre trajectoire.
Quels leviers d'action et financements (CapEx/OpEx) allez-vous mobiliser ?
Les objectifs ne sont rien sans les moyens de les atteindre. L'Europe veut s'assurer que vous avez le budget de vos ambitions. Votre plan doit détailler :
- Les leviers de décarbonation : Allez-vous modifier la conception de vos produits ? Changer de fournisseurs d'énergie ? Électrifier votre flotte de véhicules ? Réduire l'intensité carbone de votre chaîne d'approvisionnement ?
- Le plan de financement : Vous devez démontrer que vos actions sont soutenues par des ressources financières adéquates. Cela implique de chiffrer vos dépenses d'investissement (CapEx) et vos dépenses d'exploitation (OpEx) allouées à la transition.
Comment le plan aborde-t-il les actifs échoués et la gouvernance ?
La transition comporte des risques financiers majeurs. Votre plan doit adresser la question des émissions de GES potentiellement « bloquées » liées aux principaux actifs et produits (”locked-in GHG emissions”). Autrement dit, possédez-vous des usines, des brevets ou des filiales très carbonés ainsi pouvant compromettre la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES et aggraver le risque de transition.
Enfin, la gouvernance est primordiale. Le plan de transition doit expliquer comment le conseil d'administration ou la direction générale supervise cette trajectoire. L'ESRS E1 demande notamment de préciser si l'atteinte des objectifs climatiques est liée à la politique de rémunération des dirigeants (bonus indexés sur la performance ESG).
Quelles sont les étapes pour construire et valider ce plan de transition ?
Rédiger un tel document demande une préparation rigoureuse. Voici les trois étapes méthodologiques pour vous assurer de répondre aux exigences de la CSRD.
Étape 1 : L'analyse de double matérialité comme point de départ
Tout exercice de reporting CSRD commence par l'analyse de double matérialité. C'est cette analyse qui va déterminer l'exposition de votre entreprise aux risques climatiques (matérialité financière) et l'impact de vos activités sur le climat (matérialité d'impact). Comprendre ces enjeux est indispensable pour structurer un plan de transition qui s'attaque à vos véritables vulnérabilités.
Étape 2 : Sécuriser la collecte des données via le GHG Protocol
Vous ne pouvez pas projeter l'avenir si vous ne mesurez pas correctement le présent. Assurez-vous d'avoir un bilan de Gaz à Effet de Serre complet, auditable et conforme au GHG Protocol. Attention particulièrement au Scope 3 (votre chaîne de valeur amont et aval), qui représente souvent plus de 75 % des émissions totales d'une entreprise et que la CSRD rend obligatoire.
Étape 3 : S'appuyer sur des cadres de référence institutionnels
Ne réinventez pas la roue et sécurisez votre démarche face aux futurs audits en utilisant des méthodologies reconnues par les autorités de régulation :
- La méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition) de l'ADEME : Créée par l'Agence de la transition écologique en France, l'initiative ACT fournit un cadre d'évaluation très précis pour structurer et noter la crédibilité d'un plan de transition.
- Le standard SBTi (Science Based Targets initiative) : Faire valider vos objectifs de réduction par le SBTi est le signal le plus fort que vous puissiez envoyer aux investisseurs et aux auditeurs quant à la viabilité de votre plan.
💡 Résumé : L'essentiel à retenir sur le Plan de Transition Climatique
Qu'est-ce qu'un plan de transition conforme à la CSRD ? C'est une feuille de route stratégique exigée par la norme ESRS E1, prouvant que le modèle économique de l'entreprise est compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C.
Où trouver les textes officiels ? Les exigences légales sont définies dans la Directive CSRD consultable sur EUR-Lex, et précisées par les normes ESRS publiées par l'EFRAG.
Quels sont les éléments obligatoires du plan ? Il doit inclure des objectifs de réduction des émissions (Scopes 1, 2, 3 du GHG Protocol), les leviers d'action prévus, les montants financiers alloués (CapEx/OpEx) et le mode de gouvernance.
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Passer de la théorie à la pratique et consolider un plan de transition auditable est un défi majeur. Kiosk vous accompagne de A à Z :
- Calcul de votre bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre conforme au GHG Protocol
- Définition d’un plan d’action de réduction de vos émissions
- Élaboration d’une trajectoire de réduction alignée sur les standards scientifiques
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Que doit contenir un plan de transition conforme pour la CSRD ?
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CSRD: the 3 steps of a successful data collection
What is the GHG Protocol methodology, mandatory in the CSRD?
FAQs
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The CSRD or Corporate Sustainability Reporting Directive is the new European directive which aims to impose and better regulate corporate sustainability reports.
It makes companies more transparent, with standardized ESG reporting standards called ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
The application of the Corporate Sustainability Reporting Directive is progressive. Here is a summary table.
| Effective year | Businesses impacted | Standard |
|---|---|---|
| 2025 (over the financial year 2024) | Listed companies with more than 500 employees | ESRS |
| 2026 (sur l’exercice 2025) | Autres grandes entreprises de plus de 1000 salariés | ESRS |
| 2026 (over the financial year 2025) | Businesses that meet two out of three criteria: | VSME |
| 2027 (over the year 2026) | SMEs listed on the stock exchange | VSME |
| 2029 (over the fiscal year 2028) | Non-European companies with at least €150M in turnover on the European market | ESRS |
Want to know when your business is impacted? Use our regulatory monitoring tool to find out.
The "omnibus" bill is a recent initiative by the European Commission aimed at reducing the scope of the CSRD directive. It proposes, in particular, to raise the application thresholds: only companies with more than 1,000 employees would be affected, compared to 250 previously.
It promotes the adoption of the VSME framework to reduce the reporting burden on SMEs and mid-cap companies.
The VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard) is a voluntary European standard designed to help unlisted small and medium-sized enterprises (SMEs) structure and communicate their sustainability initiatives. Developed by EFRAG, this standard offers a lighter framework compared to ESRS standards, covering ESG aspects. It allows in particular to:
- Harmonizing sustainable reporting practices in Europe
- Facilitate the response to the expectations of business partners
- Improving access to responsible financing
It aims to harmonize sustainable reporting practices, facilitate meeting the expectations of business partners, and improve access to responsible financing. Although not mandatory, adopting VSME allows SMEs to demonstrate their commitment to sustainability and anticipate future regulatory developments.
- Complete the preliminary steps for the CSRD
These steps are dual materiality analysis and gap analysis. They will help you understand the material issues, impacts, risks, and opportunities for your business. They will also allow you to create a roadmap based on what you have already achieved.
Check out our article on double materiality here.
- Compile your data and produce your indicators
Centralizing sustainability data is essential for your compliance, particularly to facilitate understanding and consistency when producing quantitative indicators.
- Produce your detailed report in XHTML format with XBRL tags
Thanks to its tagging and visualization technologies, Kiosk guarantees a very high level of consistency.
Find our article on XBRL tagging here .
- Audit your data
At the end of these steps, your sustainability report is ready to be audited by an Independent Third Party Organization (ITO).
Kiosk supports your compliance journey throughout this process. For more information on these steps, we invite you to contact our team.
CSRD compliance requires companies to:
- understanding the 12 ESRS and 82 disclosure requirements
- the collection of more than 1,000 data points
- the calculation of 50-147 quantitative indicators
- tagging 4,000 items in the final report
Kiosk is a software that allows companies to save 5 months on the preparation of their CSRD report by automating the most time-consuming steps.
- First of all, the security of your data is our priority.
- All data is stored in France, in Paris, via our French hosting provider.
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