Avec l'entrée en application de la Directive européenne 2022/2464 (plus connue sous le nom de CSRD), le reporting extra-financier franchit un cap historique. Il ne s'agit plus de publier de simples déclarations d'intention. Désormais, l'Union européenne exige des entreprises qu'elles démontrent, preuves à l'appui, comment elles comptent transformer leur modèle d'affaires pour survivre et prospérer dans une économie bas-carbone.
Au cœur de cette exigence se trouve une notion redoutée par de nombreuses directions financières et RSE : le plan de transition climatique exigé par la norme ESRS E1 élaborée par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).
Mais qu'est-ce qu'un plan de transition exactement ? Que doit-il contenir pour satisfaire les auditeurs et les régulateurs ? Et comment le structurer efficacement ? Découvrez notre guide complet pour bâtir un plan de transition robuste et aligné sur les standards internationaux.
Qu'est-ce qu'un plan de transition climatique dans le cadre de la CSRD ?
Avant de lister les indicateurs à reporter, il est crucial de comprendre la définition et l'ambition qui se cachent derrière ce terme.
Pourquoi la CSRD exige-t-elle ce document ?
La CSRD a été conçue pour flécher les investissements vers des activités durables. Dans cette optique, l'EFRAG a défini le plan de transition (via l'exigence de divulgation ESRS E1-1) comme une feuille de route stratégique. Son objectif ? Démontrer que la stratégie et le modèle économique de l'entreprise sont compatibles avec la transition vers une économie durable et avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C, conformément à l'Accord de Paris.
Ce plan n'est pas un document annexe : il doit être intégré à la stratégie globale de l'entreprise. Si une entreprise conclut, à l'issue de son analyse de double matérialité, que le changement climatique est un enjeu matériel (ce qui est le cas pour l'immense majorité des sociétés), elle a l'obligation de publier ce plan.
Quelle est la différence entre un Bilan d’Emissions de GES et un Plan de Transition ?
Il est fréquent de confondre ces deux exercices. Pour faire simple :
- Le Bilan d’Emissions de GES est une photographie. Il dresse l'état des lieux de vos émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1, 2 et 3) à un instant T.
- Le Plan de Transition est le film des prochaines décennies. Il part de cette photographie pour tracer une trajectoire de réduction dans le temps (2030, 2050), en détaillant les actions concrètes et les financements nécessaires pour y parvenir.
Que doit contenir concrètement un plan de transition conforme à l'ESRS E1 ?
Pour être jugé conforme et crédible, votre plan de transition doit obligatoirement détailler les éléments suivants.
Quels sont vos objectifs de réduction des émissions de GES ?
Un plan de transition repose avant tout sur des objectifs chiffrés, datés et fondés sur la science. Vous devez publier :
- Des cibles absolues de réduction : Exprimées en tonnes d'équivalent CO2 (tCO2e), elles doivent couvrir vos émissions directes (Scope 1) et indirectes (Scopes 2 et 3), calculées selon la méthodologie du GHG Protocol.
- Des horizons temporels clairs : L'ESRS E1 exige la définition d'objectifs à court terme (généralement 2030) et à long terme. Vous devez également préciser l'année de référence (baseline) utilisée pour mesurer vos progrès.
- L'alignement scientifique : Vous devez expliquer comment ces objectifs contribuent à limiter le réchauffement à 1,5 °C. L'alignement sur le référentiel international du SBTi (Science Based Targets initiative) est ici fortement recommandé pour prouver la robustesse de votre trajectoire.
Quels leviers d'action et financements (CapEx/OpEx) allez-vous mobiliser ?
Les objectifs ne sont rien sans les moyens de les atteindre. L'Europe veut s'assurer que vous avez le budget de vos ambitions. Votre plan doit détailler :
- Les leviers de décarbonation : Allez-vous modifier la conception de vos produits ? Changer de fournisseurs d'énergie ? Électrifier votre flotte de véhicules ? Réduire l'intensité carbone de votre chaîne d'approvisionnement ?
- Le plan de financement : Vous devez démontrer que vos actions sont soutenues par des ressources financières adéquates. Cela implique de chiffrer vos dépenses d'investissement (CapEx) et vos dépenses d'exploitation (OpEx) allouées à la transition.
Comment le plan aborde-t-il les actifs échoués et la gouvernance ?
La transition comporte des risques financiers majeurs. Votre plan doit adresser la question des émissions de GES potentiellement « bloquées » liées aux principaux actifs et produits (”locked-in GHG emissions”). Autrement dit, possédez-vous des usines, des brevets ou des filiales très carbonés ainsi pouvant compromettre la réalisation des objectifs de réduction des émissions de GES et aggraver le risque de transition.
Enfin, la gouvernance est primordiale. Le plan de transition doit expliquer comment le conseil d'administration ou la direction générale supervise cette trajectoire. L'ESRS E1 demande notamment de préciser si l'atteinte des objectifs climatiques est liée à la politique de rémunération des dirigeants (bonus indexés sur la performance ESG).
Quelles sont les étapes pour construire et valider ce plan de transition ?
Rédiger un tel document demande une préparation rigoureuse. Voici les trois étapes méthodologiques pour vous assurer de répondre aux exigences de la CSRD.
Étape 1 : L'analyse de double matérialité comme point de départ
Tout exercice de reporting CSRD commence par l'analyse de double matérialité. C'est cette analyse qui va déterminer l'exposition de votre entreprise aux risques climatiques (matérialité financière) et l'impact de vos activités sur le climat (matérialité d'impact). Comprendre ces enjeux est indispensable pour structurer un plan de transition qui s'attaque à vos véritables vulnérabilités.
Étape 2 : Sécuriser la collecte des données via le GHG Protocol
Vous ne pouvez pas projeter l'avenir si vous ne mesurez pas correctement le présent. Assurez-vous d'avoir un bilan de Gaz à Effet de Serre complet, auditable et conforme au GHG Protocol. Attention particulièrement au Scope 3 (votre chaîne de valeur amont et aval), qui représente souvent plus de 75 % des émissions totales d'une entreprise et que la CSRD rend obligatoire.
Étape 3 : S'appuyer sur des cadres de référence institutionnels
Ne réinventez pas la roue et sécurisez votre démarche face aux futurs audits en utilisant des méthodologies reconnues par les autorités de régulation :
- La méthodologie ACT (Assessing low Carbon Transition) de l'ADEME : Créée par l'Agence de la transition écologique en France, l'initiative ACT fournit un cadre d'évaluation très précis pour structurer et noter la crédibilité d'un plan de transition.
- Le standard SBTi (Science Based Targets initiative) : Faire valider vos objectifs de réduction par le SBTi est le signal le plus fort que vous puissiez envoyer aux investisseurs et aux auditeurs quant à la viabilité de votre plan.
💡 Résumé : L'essentiel à retenir sur le Plan de Transition Climatique
Qu'est-ce qu'un plan de transition conforme à la CSRD ? C'est une feuille de route stratégique exigée par la norme ESRS E1, prouvant que le modèle économique de l'entreprise est compatible avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C.
Où trouver les textes officiels ? Les exigences légales sont définies dans la Directive CSRD consultable sur EUR-Lex, et précisées par les normes ESRS publiées par l'EFRAG.
Quels sont les éléments obligatoires du plan ? Il doit inclure des objectifs de réduction des émissions (Scopes 1, 2, 3 du GHG Protocol), les leviers d'action prévus, les montants financiers alloués (CapEx/OpEx) et le mode de gouvernance.
Besoin d'aide pour structurer votre rapport ?
Passer de la théorie à la pratique et consolider un plan de transition auditable est un défi majeur. Kiosk vous accompagne de A à Z :
- Calcul de votre bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre conforme au GHG Protocol
- Définition d’un plan d’action de réduction de vos émissions
- Élaboration d’une trajectoire de réduction alignée sur les standards scientifiques
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FAQs
Trouvez les réponses aux questions courantes sur la CSRD et sur Kiosk
La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est la nouvelle directive européenne qui a pour but d'imposer et de mieux encadrer les rapports de durabilité des entreprises.
Elle rend les entreprises plus transparentes, grâce à des normes de rapports ESG standardisées appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
L’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive est progressive. Voici un tableau récapitulatif.
| Année d’entrée en vigueur | Entreprises impactées | Standard |
|---|---|---|
| 2025 (sur l’exercice 2024) | Grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés | ESRS |
| 2026 (sur l’exercice 2025) | Autres grandes entreprises de plus de 1000 salariés | ESRS |
| 2028 (sur l’exercice 2027) | Autres grandes entreprises de moins de 1000 salariés | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | PME cotées en bourse | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | Entreprises non européennes réalisant au moins 450M€ de CA sur le marché européen | ESRS |
Vous souhaitez savoir à partir de quand votre entreprise est impactée ? Utilisez notre outil de veille réglementaire pour le découvrir.
Le projet de loi « omnibus » est une récente initiative de la Commission européenne visant à réduire le périmètre de la directive CSRD.Elle propose notamment de relever les seuils d'application : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seraient concernées, contre 250 précédemment.
Elle favorise l’adoption du référentiel VSME pour alléger la charge de reporting des PME & ETI.
Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme volontaire européenne conçue pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées à structurer et communiquer leurs initiatives en matière de durabilité.Élaborée par l'EFRAG, cette norme offre un cadre allégé en comparaison aux normes ESRS, couvrant les aspects ESG.Elle permet notamment de :
- Harmoniser les pratiques de reporting durable en Europe
- Faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux
- Améliorer l’accès aux financements responsables
Elle vise à harmoniser les pratiques de reporting durable, à faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux et à améliorer l'accès aux financements responsables. Bien que non obligatoire, l'adoption du VSME permet aux PME de démontrer leur engagement envers la durabilité et d'anticiper les évolutions réglementaires futures
Pour se mettre en conformité avec la directive CSRD, les étapes suivants sont recommandées :
- Réalisez les étapes préliminaires à la CSRD
Ces étapes sont l’analyse de double matérialité et l’analyse d’écart. Elles vous permettront de comprendre quels sont les enjeux, impacts, risques et opportunités matériels pour votre entreprise. Elles vous permettront également de rédiger une feuille de route à partir de ce que vous avez déjà réalisé.
Découvrez notre article sur la double matérialité ici.
- Compilez vos données et produisez vos indicateurs
La centralisation des données de durabilité est essentielle pour votre mise en conformité. Notamment pour faciliter la compréhension et la cohérence lors de la production d’indicateurs quantitatifs.
- Produisez votre rapport détaillé au format XHTML avec des balises XBRL
Grâce à ses technologies de tagging et de visualisation, Kiosk garantit un très haut niveau de cohérence.
Retrouvez ici notre article sur le balisage XBRL.
- Auditez vos données
Au terme de ces étapes, votre rapport de durabilité est prêt à être audité par un Organisme tiers indépendant (OTI).
Kiosk accompagne votre entrée en conformité tout au long de ce processus. Pour plus d’informations sur ces étapes, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.
La mise en conformité CSRD requiert aux entreprises :
- la compréhension des 12 ESRS et 82 disclosure requirements
- la collecte de plus de 1 000 points de données
- le calcul de 50-147 indicateurs quantitatifs
- le balisage de 4 000 éléments dans le rapport final
Kiosk est un logiciel qui permet aux entreprises de gagner 5 mois sur la préparation de leur rapport CSRD en automatisant les étapes les plus chronophages.
- Tout d’abord, la sécurité de vos données est notre priorité.
- Toutes les données sont stockées en France, à Paris, via notre hébergeur français.
- Lors du transit, vos données sont chiffrées en SSL/TLS du navigateur de l’utilisateur vers nos serveurs garantissant la sécurité des communications.
- Les données sont également chiffrées au repos, aussi bien sur la base de données que sur le stockage de fichiers, protégeant les données en cas de fuite ou de tentative de vol.
- Les équipes techniques de Kiosk sont les seules à pouvoir accéder à vos données.
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