L'entrée en application de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a mis en avant de nombreux acronymes et standards qui s'imposent désormais aux directions RSE, l'un d'entre eux trône au sommet de la conformité climatique : le GHG Protocol.
Si vous pensiez qu'un simple fichier Excel approximatif suffirait pour évaluer l'impact carbone de votre entreprise, la réalité réglementaire exige aujourd'hui beaucoup plus de rigueur. La CSRD exige une comptabilité carbone précise, auditable et standardisée. C'est précisément là qu'intervient le GHG Protocol.
Dans cet article, nous allons décrypter ensemble ce qu'est le GHG Protocol, comment fonctionnent ses fameux "Scopes", et surtout, comment l'implémenter étape par étape pour être 100% conforme avec la CSRD.
Comprendre les fondements du GHG Protocol
Avant de se plonger dans le référentiel, il est essentiel de comprendre d'où vient cette norme et pourquoi elle s'est imposée comme la référence absolue à l'échelle mondiale.
Quelles sont les origines du GHG Protocol ?
L'histoire du GHG Protocol (GreenHouse Gas Protocol) est intimement liée à la prise de conscience climatique mondiale. Il a été adopté en septembre 2001 sous l'impulsion de deux organisations majeures : le World Resources Institute (WRI) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).
À l'époque, son ambition était de combler une lacune réglementaire criante dans la mise en place d'une politique climatique mondiale. En effet, si le Protocole de Kyoto avait identifié les gaz à effet de serre à réduire, il manquait un référentiel commun aux entreprises pour mesurer leurs émissions. Dès sa première édition, le GHG Protocol a donc intégré la comptabilisation et la déclaration des six principaux gaz à effet de serre (GES) couverts par le Protocole de Kyoto, dont le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4).
Quels sont les objectifs principaux de cette méthodologie ?
L’objectif central du GHG Protocol est de renforcer la comparabilité, la transparence et la crédibilité des bilans carbone à l'échelle mondiale.
Concrètement, la méthodologie a été conçue pour atteindre plusieurs buts précis :
- Établir des standards internationaux : Il fournit un cadre universellement accepté pour le calcul et le reporting des émissions de GES.
- Garantir un inventaire fiable : Il aide les entreprises à préparer un inventaire vrai et juste de leurs émissions de GES.
- Piloter la stratégie climat : Il produit des informations permettant de construire une stratégie efficace pour gérer et réduire les émissions de GES.
- Améliorer la qualité des données : Il repose sur des principes clés visant à assurer la pertinence, la complétude, l'exactitude et la transparence des bilans.
En adoptant ce cadre, une entreprise s'assure de communiquer de façon transparente auprès de ses parties prenantes (investisseurs, clients, régulateurs) et de structurer sa stratégie climat dans le temps.
Application du GHG Protocol : De la théorie à la pratique
Comprendre la philosophie du texte est une bonne chose, mais son application sur le terrain nécessite de maîtriser sa mécanique interne. Le GHG Protocol repose sur une architecture bien spécifique.
Comment fonctionnent les 3 scopes du GHG Protocol ?
L'un des concepts centraux du GHG Protocol est la classification des émissions de GES en trois périmètres, appelés "scopes". Cette structuration permet d'avoir une vision exhaustive des impacts climatiques d'une activité et d'identifier les leviers d'actions prioritaires.
- Le Scope 1 (Émissions directes) : Il correspond aux émissions de GES directement émises par les activités et les installations contrôlées par l'entreprise. Cela inclut, par exemple, la combustion de carburant dans les véhicules de l'entreprise ou les émissions issues de chaudières sur site.
- Le Scope 2 (Émissions indirectes liées à l'énergie) : Il englobe les émissions indirectes résultant de la production d'énergie achetée et consommée par l'organisation, comme l'électricité, la vapeur ou les réseaux de chaleur et de froid. Fait important, le GHG Protocol a défini plusieurs méthodologies de reporting à suivre: "location-based" (basée sur le mix énergétique du réseau local) et "market-based" (basée sur les contrats d'achat d'énergie de l'entreprise).
- Le Scope 3 (Autres émissions indirectes) : C'est le périmètre le plus vaste et le plus complexe. Il inclut toutes les autres émissions indirectes générées tout au long de la chaîne de valeur de l'entreprise, en amont et en aval. Il est divisé en 15 catégories distinctes que vous pouvez retrouver dans l’illustration ci-dessous.
À noter que pour la plupart des entreprises le scope 3 représente la grande majorité de leurs émissions totales.
Comment mettre en œuvre cette méthodologie étape par étape ?
La réalisation d'un bilan carbone conforme au GHG Protocol ne s'improvise pas. Elle nécessite de la méthode et de la rigueur. Voici les grandes étapes pour y parvenir efficacement :
- Cadrage et gouvernance : Avant de calculer quoi que ce soit, il faut définir les limites de l'inventaire et identifier les ressources internes disponibles afin de savoir si la démarche nécessite un accompagnement et un logiciel spécialisé.
- Collecte des données : C'est l'étape la plus chronophage. Il s'agit de rassembler les données d'activité (factures d'énergie, volumes d'achats, kilomètres parcourus) en interne, mais aussi en sollicitant vos fournisseurs pour estimer les émissions associées aux biens et services achetés.
- Calcul et interprétation : Une fois les données collectées, on leur applique des facteurs d'émission pour obtenir des tonnes d'équivalent CO2. Les facteurs d’émissions proviennent de bases de données reconnues, comme par exemple : Base Empreinte® (Ademe), base ecoinvent®, base négaoctet, base INIES.
- Définition des objectifs : Les résultats obtenus permettent de fixer des objectifs de réduction alignés avec les trajectoires climatiques internationales et de bâtir un plan d'action ciblé.
Lien avec la CSRD : Une obligation réglementaire stricte
Si le GHG Protocol a longtemps été adopté sur une base volontaire, l'arrivée de la CSRD change radicalement la donne. La comptabilité carbone devient un exercice de conformité légale soumis à audit.
Pourquoi le GHG Protocol est-il incontournable dans le cadre de la CSRD ?
La directive CSRD vise à garantir que les entreprises publient des informations en matière de durabilité qui soient fiables, comparables et pertinentes. Pour ce faire, elle s'appuie sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) élaborées par l'EFRAG.
La norme spécifiquement dédiée au climat, l'ESRS E1, a directement adopté et intégré le GHG Protocol comme référentiel technique. En d'autres termes, la CSRD vous impose de publier vos bilans d’émissions de GES selon la méthodologie GHG Protocol. L'alignement sur ce protocole garantit une cohérence globale, rendant les déclarations des entreprises européennes comparables et fiables pour les investisseurs.
Quelles sont les obligations spécifiques liées à la norme ESRS E1 ?
La norme ESRS E1 est souvent considérée comme la plus exigeante du nouveau référentiel européen. Elle impose une transparence totale sur la stratégie climatique de l'entreprise.
Voici les exigences majeures dictées par cette norme :
- Un reporting exhaustif des 3 scopes : La CSRD est la première réglementation européenne à rendre le reporting du Scope 3 totalement obligatoire, ce qui représente un défi majeur en matière de collecte de données.
- Des objectifs alignés sur la science : L'entreprise est fortement encouragée à démontrer que ses objectifs de réduction des émissions de GES sont compatibles avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C, conformément à l'Accord de Paris.
- Transparence sur l'énergie : L'ESRS E1 exige la publication de la consommation totale d'énergie (en MWh), avec une séparation stricte entre les sources renouvelables et non renouvelables (pétrole, gaz, charbon, nucléaire).
Comment adapter son bilan carbone à la méthodologie GHG Protocol ?
Si vous avez déjà réalisé un Bilan Carbone® ou un BEGES (des méthodologies spécifiquement françaises), rassurez-vous : vous disposez d'une excellente base de travail. Toutefois, pour vous aligner sur le GHG Protocol quelques ajustements comptables sont nécessaires.
Les différences principales se jouent sur des détails techniques. Par exemple, alors que les référentiels français lissent le poids carbone de vos immobilisations (comme l'achat de machines ou de bâtiments) via un système d'amortissement sur plusieurs années, le GHG Protocol ne pratique pas cet amortissement. L'intégralité des émissions doit être comptabilisée l'année de l'acquisition. De plus, les émissions liées aux déplacements de vos clients et visiteurs, qui sont obligatoires dans le cadre d'un Bilan Carbone classique, deviennent de simples options sous le prisme du GHG Protocol.
Conclusion
En conclusion, le GHG Protocol n'est plus un simple référentiel réservé aux directions RSE pionnières. Avec l'avènement de la CSRD et de la norme ESRS E1, maîtriser ses 3 scopes selon la méthodologie GHG Protocol devient une urgence stratégique et légale pour votre entreprise.
Ne laissez pas la complexité technique freiner votre mise en conformité. Réservez un échange avec l'un de nos experts Kiosk pour réaliser un diagnostic de votre situation !
Sources
1. GHG Protocol : https://ghgprotocol.org/
2. Bilan GES en France : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/projets-entreprise/bilan-ges
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La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est la nouvelle directive européenne qui a pour but d'imposer et de mieux encadrer les rapports de durabilité des entreprises.
Elle rend les entreprises plus transparentes, grâce à des normes de rapports ESG standardisées appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
L’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive est progressive. Voici un tableau récapitulatif.
| Année d’entrée en vigueur | Entreprises impactées | Standard |
|---|---|---|
| 2025 (sur l’exercice 2024) | Grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés | ESRS |
| 2026 (sur l’exercice 2025) | Autres grandes entreprises de plus de 1000 salariés | ESRS |
| 2028 (sur l’exercice 2027) | Autres grandes entreprises de moins de 1000 salariés | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | PME cotées en bourse | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | Entreprises non européennes réalisant au moins 450M€ de CA sur le marché européen | ESRS |
Vous souhaitez savoir à partir de quand votre entreprise est impactée ? Utilisez notre outil de veille réglementaire pour le découvrir.
Le projet de loi « omnibus » est une récente initiative de la Commission européenne visant à réduire le périmètre de la directive CSRD.Elle propose notamment de relever les seuils d'application : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seraient concernées, contre 250 précédemment.
Elle favorise l’adoption du référentiel VSME pour alléger la charge de reporting des PME & ETI.
Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme volontaire européenne conçue pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées à structurer et communiquer leurs initiatives en matière de durabilité.Élaborée par l'EFRAG, cette norme offre un cadre allégé en comparaison aux normes ESRS, couvrant les aspects ESG.Elle permet notamment de :
- Harmoniser les pratiques de reporting durable en Europe
- Faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux
- Améliorer l’accès aux financements responsables
Elle vise à harmoniser les pratiques de reporting durable, à faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux et à améliorer l'accès aux financements responsables. Bien que non obligatoire, l'adoption du VSME permet aux PME de démontrer leur engagement envers la durabilité et d'anticiper les évolutions réglementaires futures
Pour se mettre en conformité avec la directive CSRD, les étapes suivants sont recommandées :
- Réalisez les étapes préliminaires à la CSRD
Ces étapes sont l’analyse de double matérialité et l’analyse d’écart. Elles vous permettront de comprendre quels sont les enjeux, impacts, risques et opportunités matériels pour votre entreprise. Elles vous permettront également de rédiger une feuille de route à partir de ce que vous avez déjà réalisé.
Découvrez notre article sur la double matérialité ici.
- Compilez vos données et produisez vos indicateurs
La centralisation des données de durabilité est essentielle pour votre mise en conformité. Notamment pour faciliter la compréhension et la cohérence lors de la production d’indicateurs quantitatifs.
- Produisez votre rapport détaillé au format XHTML avec des balises XBRL
Grâce à ses technologies de tagging et de visualisation, Kiosk garantit un très haut niveau de cohérence.
Retrouvez ici notre article sur le balisage XBRL.
- Auditez vos données
Au terme de ces étapes, votre rapport de durabilité est prêt à être audité par un Organisme tiers indépendant (OTI).
Kiosk accompagne votre entrée en conformité tout au long de ce processus. Pour plus d’informations sur ces étapes, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.
La mise en conformité CSRD requiert aux entreprises :
- la compréhension des 12 ESRS et 82 disclosure requirements
- la collecte de plus de 1 000 points de données
- le calcul de 50-147 indicateurs quantitatifs
- le balisage de 4 000 éléments dans le rapport final
Kiosk est un logiciel qui permet aux entreprises de gagner 5 mois sur la préparation de leur rapport CSRD en automatisant les étapes les plus chronophages.
- Tout d’abord, la sécurité de vos données est notre priorité.
- Toutes les données sont stockées en France, à Paris, via notre hébergeur français.
- Lors du transit, vos données sont chiffrées en SSL/TLS du navigateur de l’utilisateur vers nos serveurs garantissant la sécurité des communications.
- Les données sont également chiffrées au repos, aussi bien sur la base de données que sur le stockage de fichiers, protégeant les données en cas de fuite ou de tentative de vol.
- Les équipes techniques de Kiosk sont les seules à pouvoir accéder à vos données.
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