Petit décryptage afin de mieux comprendre les raisons qui ont poussé l’Union Européenne à mettre en place la réglementation de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Lorsqu’on parle de la CSRD, on évoque souvent les 1200 datapoints, 12 ESRS, 80 DR, ou encore les 4 000 balises XBRL. Cependant, chez Kiosk, il nous semblait important de donner du contexte sur les origines de cette réglementation afin de bien comprendre les raisons qui ont poussé l’Union Européenne à la mettre en place.
Spoiler : Ce n’est pas (seulement) pour taper sur les doigts des méchants pollueurs. Bonne lecture et merci par avance pour vos retours - cet article peut évoluer suite à vos retours constructifs !
Pourquoi la CSRD est-elle nécessaire ?
La collecte des indicateurs RSE ou la production d’un rapport RSE est souvent réalisée à la demande des donneurs d’ordre, qu’ils soient financiers (banquiers, actionnaires, investisseurs) ou commerciaux (prospects, partenaires, clients, fournisseurs). Chacun veut connaître les mêmes informations, mais les demande de manière différente, ce qui oblige les entreprises à remplir plusieurs questionnaires et à produire de nombreux rapports au cours de l’année. Ce processus est chronophage pour les entreprises, et ce temps pourrait être mieux utilisé pour mettre en place des actions RSE concrètes.
Les problèmes actuels des rapports RSE
- Multiplicité des questionnaires : Les entreprises doivent répondre à de nombreux questionnaires différents, ce qui consomme beaucoup de temps.
- Manque de vérification des données : Les données fournies par les entreprises ne sont souvent pas vérifiées, ce qui peut conduire à un jeu hypocrite où les rapports demandés ne sont pas réellement exploités.
Solutions existantes mais imparfaites
Pour pallier ces problèmes, divers labels et certifications RSE comme B-Corp, Ecovadis et Lucie ont été créés. Ces labels sont intéressants car ils vérifient les données. Cependant, ils posent deux problèmes majeurs :
- Multiplicité des labels : Il y a tellement de labels que les entreprises doivent encore répondre à plusieurs questionnaires.
- Conflit d'intérêts : Les labels sont souvent juges et parties, car ils vérifient les données et proposent des formations payantes pour améliorer les notes. De plus, ce sont des entreprises privées, ce qui soulève des questions sur leur impartialité.
La solution étatique : la DPEF
Pour résoudre ces problèmes, la Commission Européenne a mis en place la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière), où les données sont vérifiées par un Organisme Tiers Indépendant (OTI). Cependant, le cadre entourant la DPEF est assez flexible et permet à chaque entreprise de décider quelles informations divulguer, ce qui en fait in fine un exercice de communication plus qu'un outil de comparaison entre entreprises.
En effet, les entreprises en profitent souvent pour ne parler que de leurs impacts positifs, et cachent discrètement sous le tapis tous leurs impacts négatifs et les risques sous-jacents pour leur activité. En 10 ans, les DPEF des grandes entreprises européennes sont devenues l’exemple parfait de la marche à suivre pour perdre toute crédibilité sur le sujet de la durabilité :
- parler uniquement de ses actions positives : bonjour le greenwashing
- siloter la RSE et la finance, et reléguer la DPEF à quelques pages au fin fond du rapport annuel
- ne pas inclure ses parties prenantes dans l’exercice : quand 3 personnes au sein de la direction réalisent l’intégralité des choix des sujets traités, ça se voit !
La solution ultime : la CSRD
La CSRD résout ces problèmes en établissant un cadre de référence commun avec des indicateurs vérifiés par des OTI ou des commissaires aux comptes et experts comptables. Ce cadre permet la comparaison entre entreprises, ce qui est crucial pour les investisseurs.
La CSRD représente donc une avancée significative en termes de transparence et de comparabilité des données RSE, répondant ainsi aux besoins des donneurs d’ordre et permettant aux entreprises de se concentrer sur l’amélioration réelle de leur performance RSE plutôt que sur la simple conformité aux demandes disparates.
Les 3 bonnes pratiques intégrées au sein de la CSRD
- Transparence sur tous les sujets : avec l’analyse de double matérialité, il n’est désormais plus possible de fermer les yeux sur ses impacts négatifs
- Gestion intégrée des sujets de durabilité : la CSRD vient questionner la place des sujets de durabilité au sein de la stratégie de l’entreprise, de la façon dont ils sont traités par les organes de direction, de leur relation avec la performance financière de l’entreprise… La durabilité doit être intégrée à tous les niveaux !
- Engagement des parties prenantes : la CSRD assure l’intégration des parties prenantes internes et externes de l’entreprise dans l’exercice - leur avis est désormais pris en compte pour définir la stratégie RSE de l’entreprise.
Conclusion
La CSRD est une réponse structurée et cohérente aux défis posés par la diversité des demandes de données RSE et par le manque de vérification. En standardisant les indicateurs et en assurant leur vérification par des tiers indépendants, la CSRD permet une meilleure transparence et comparabilité des performances extra-financières des entreprises européennes. Cela bénéficie non seulement aux investisseurs et autres parties prenantes, mais aussi aux entreprises elles-mêmes, qui peuvent ainsi se concentrer sur des actions RSE efficaces et impactantes.
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La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est la nouvelle directive européenne qui a pour but d'imposer et de mieux encadrer les rapports de durabilité des entreprises.
Elle rend les entreprises plus transparentes, grâce à des normes de rapports ESG standardisées appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
L’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive est progressive. Voici un tableau récapitulatif.
| Année d’entrée en vigueur | Entreprises impactées | Standard |
|---|---|---|
| 2025 (sur l’exercice 2024) | Grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés | ESRS |
| 2026 (sur l’exercice 2025) | Autres grandes entreprises de plus de 1000 salariés | ESRS |
| 2028 (sur l’exercice 2027) | Autres grandes entreprises de moins de 1000 salariés | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | PME cotées en bourse | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | Entreprises non européennes réalisant au moins 450M€ de CA sur le marché européen | ESRS |
Vous souhaitez savoir à partir de quand votre entreprise est impactée ? Utilisez notre outil de veille réglementaire pour le découvrir.
Le projet de loi « omnibus » est une récente initiative de la Commission européenne visant à réduire le périmètre de la directive CSRD.Elle propose notamment de relever les seuils d'application : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seraient concernées, contre 250 précédemment.
Elle favorise l’adoption du référentiel VSME pour alléger la charge de reporting des PME & ETI.
Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme volontaire européenne conçue pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées à structurer et communiquer leurs initiatives en matière de durabilité.Élaborée par l'EFRAG, cette norme offre un cadre allégé en comparaison aux normes ESRS, couvrant les aspects ESG.Elle permet notamment de :
- Harmoniser les pratiques de reporting durable en Europe
- Faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux
- Améliorer l’accès aux financements responsables
Elle vise à harmoniser les pratiques de reporting durable, à faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux et à améliorer l'accès aux financements responsables. Bien que non obligatoire, l'adoption du VSME permet aux PME de démontrer leur engagement envers la durabilité et d'anticiper les évolutions réglementaires futures
Pour se mettre en conformité avec la directive CSRD, les étapes suivants sont recommandées :
- Réalisez les étapes préliminaires à la CSRD
Ces étapes sont l’analyse de double matérialité et l’analyse d’écart. Elles vous permettront de comprendre quels sont les enjeux, impacts, risques et opportunités matériels pour votre entreprise. Elles vous permettront également de rédiger une feuille de route à partir de ce que vous avez déjà réalisé.
Découvrez notre article sur la double matérialité ici.
- Compilez vos données et produisez vos indicateurs
La centralisation des données de durabilité est essentielle pour votre mise en conformité. Notamment pour faciliter la compréhension et la cohérence lors de la production d’indicateurs quantitatifs.
- Produisez votre rapport détaillé au format XHTML avec des balises XBRL
Grâce à ses technologies de tagging et de visualisation, Kiosk garantit un très haut niveau de cohérence.
Retrouvez ici notre article sur le balisage XBRL.
- Auditez vos données
Au terme de ces étapes, votre rapport de durabilité est prêt à être audité par un Organisme tiers indépendant (OTI).
Kiosk accompagne votre entrée en conformité tout au long de ce processus. Pour plus d’informations sur ces étapes, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.
La mise en conformité CSRD requiert aux entreprises :
- la compréhension des 12 ESRS et 82 disclosure requirements
- la collecte de plus de 1 000 points de données
- le calcul de 50-147 indicateurs quantitatifs
- le balisage de 4 000 éléments dans le rapport final
Kiosk est un logiciel qui permet aux entreprises de gagner 5 mois sur la préparation de leur rapport CSRD en automatisant les étapes les plus chronophages.
- Tout d’abord, la sécurité de vos données est notre priorité.
- Toutes les données sont stockées en France, à Paris, via notre hébergeur français.
- Lors du transit, vos données sont chiffrées en SSL/TLS du navigateur de l’utilisateur vers nos serveurs garantissant la sécurité des communications.
- Les données sont également chiffrées au repos, aussi bien sur la base de données que sur le stockage de fichiers, protégeant les données en cas de fuite ou de tentative de vol.
- Les équipes techniques de Kiosk sont les seules à pouvoir accéder à vos données.
- Kiosk est en cours de certification ISO27001.
- Notre support technique est disponible 24h/24, 7j/7.