VSME : Qu’est-ce que cette norme de l’EFRAG ?

Personnes en cercle joignant leurs mains

Le reporting de durabilité est sous le feu des projecteurs en Europe. En effet, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) fait débat car elle redéfinit les règles du jeu pour la transparence en matière de durabilité. Même si seules les grandes entreprises sont directement concernées, les PME doivent absolument se pencher sur le sujet. En réalité, les effets de la CSRD peuvent se propager rapidement à tout la chaîne de valeur et ainsi concerner les plus petites entreprises.

Face à ce défi, un référentiel adapté aux petites structures a vu le jour : VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs). Élaboré par l’EFRAG, ce standard volontaire offre aux PME un cadre simple et harmonisé pour structurer leur reporting ESG.

Pourquoi la norme VSME a-t-elle vu le jour ?

Rappel du contexte réglementaire

En février dernier, la directive Omnibus débarquait pour alléger les obligations de reporting pesant sur les entreprises européennes. L’objectif était clair : diminuer le nombre d’entreprises concernées et simplifier les normes ESRS jugées trop complexes.

En parallèle, cet été la Commission Européenne a annoncé recommander officiellement la norme VSME comme modèle unique pour la transparence des entreprises non soumises à la CSRD. Cette norme répond à une mesure phare introduite par l’Union Européenne pour réduire les risques de surcharge administrative et financière pour les petites structures : le Value Chain Cap.

Qu’est-ce que le Value Chain Cap ?

Le Value Chain Cap est une mesure fixant une limite réglementaire stricte à la quantité et au type d’informations ESG que les grandes entreprises peuvent demander à leurs petits fournisseurs. En d’autres termes, grâce au Value Chain Cap, les PME/TPE ne peuvent pas être contraintes de fournir davantage d’informations que celles prévues dans le référentiel VSME à leurs clients, investisseurs…

Ce dispositif vise à éviter que la CSRD ne crée une cascade de reporting, où chaque grand groupe multiplierait les demandes personnalisées à destination de ses partenaires plus petits.

Quel est l’impact du Value Chain Cap pour les PME et TPE ?

Le Value Chain Cap transforme profondément les relations au sein de la chaîne de valeur.

  1. Fin des demandes multiples : grâce à l’harmonisation, une PME peut désormais fournir un seul rapport standardisé basé sur le référentiel VSME à l’intégralité de ses donneurs d’ordres.
  2. Protection réglementaire : aucune grande entreprise ne peut exiger un niveau de détail supérieur à celui du standard VSME.
  3. Valorisation dans la chaîne de valeur : en adoptant VSME, une PME démontre sa conformité au cadre européen et devient un partenaire attractif pour les grands groupes.

Qu’est-ce qu’un rapport de durabiltié volontaire suivant VSME ?

Maintenant que les origines de la norme VSME n’ont plus de secret pour vous, nous pouvons rentrer dans le vif du sujet. Qu’est-ce que cette norme ?

La norme VSME est la réponse à une problématique concrète : comment permettre aux petites et moyennes entreprises d’intégrer la durabilité dans leur stratégie sans être submergées par la complexité de la CSRD ?

Quelle est la structure de ce standard ?

Ce référentiel de reporting volontaire est basé sur les trois piliers de la CSRD : Environnemental, Social et Gouvernance (ESG). Contrairement à la CSRD, le référentiel VSME ne requiert pas d’analyse de double matérialité, laissant à chaque entreprise la liberté de choisir les enjeux sur lesquels elle va communiquer. Ce référentiel est donc plus accessible, et se divise en deux modules distincts :

  • Un module basique, qui constitue le socle minimum et couvre les informations clés (énergie, émissions de GES, effectifs, sécurité, gouvernance).
  • Un module complet, qui s’adresse aux entreprises avec un niveau de maturité plus élevé.

Les 4 avantages à produire un rapport VSME

  1. Structurer sa démarche RSE de manière cohérente : en collectant et en suivant des indicateurs ESG, une PME clarifie ses priorités : réduction des consommations d’énergie, amélioration des conditions de travail, prévention des risques éthiques ou sociaux… Cette structuration renforce la crédibilité et facilite la communication auprès des partenaires, des clients et des investisseurs.
  2. Répondre efficacement aux demandes de la chaîne de valeur : les grandes entreprises, soumises à la CSRD, doivent publier des informations sur leurs impacts environnementaux et sociaux y compris ceux liés à leurs fournisseurs. Cela implique une collecte massive de données auprès de leurs partenaires, souvent des PME. VSME apporte un format harmonisé et reconnu, qui permet de répondre à toutes les demandes.
  3. Améliorer l’accès aux financements : Les acteurs financiers intègrent désormais systématiquement les critères ESG dans leurs décisions. Un rapport structuré selon le référentiel VSME prouve le sérieux et la responsabilité de l’entreprise.
  4. Anticiper les futures obligations européennes : en adoptant dès maintenant ce standard, les PME peuvent prendre une longueur d’avance, se familiariser avec les pratiques de reporting et réduire l’effort de mise en conformité lorsque de nouvelles obligations entreront en vigueur.

Les 4 étapes pour préparer un rapport VSME

Vous êtes convaincu par la démarche et souhaitez engager votre entreprise dans la préparation d’un rapport de durabilité volontaire ? Voici la feuille de route essentielle pour bâtir, pas à pas, votre rapport de durabilité en conformité avec le standard VSME :

  1. Choisir le bon niveau de reporting
  2. Identifier les données disponibles
  3. S’équiper d’un outil fiable
  4. Publier et piloter dans la durée

Étape 1 : Choisir le bon niveau de reporting

Selon votre taille, votre maturité RSE et les attentes de vos clients, optez pour le module basique et/ou le module complet. Le premier suffit souvent pour débuter, le second permet d’approfondir votre démarche et de montrer votre engagement.

Étape 2 : Identifier les données disponibles

Il s’agit de faire un état des lieux : quelles données ESG sont déjà suivies ? Les données sont très différentes et abordent des thèmes variés : consommation d’énergie, émissions de GES, accidents du travail, parité, politique anti-corruption…. Cette cartographie permet de cibler les informations manquantes et d’identifier les détenteurs de l’information en interne.

Étape 3 : S’équiper d’un outil fiable

Gérer manuellement un exercice de reporting ESG via des fichiers Excel peut vite ressembler à un parcours du combattant. En plus d’être chronophage, les risques d’erreurs sont plus élevés. Des logiciels dédiés, comme Kiosk, automatisent la collecte de données, guident la structuration du rapport et garantissent la conformité aux standards VSME. Finis les allers-retours de fichiers à travers toutes les équipes !

Étape 4 : Publier et piloter dans la durée

Le reporting ne doit pas être un exercice ponctuel, mais un outil de pilotage continu. Actualisez vos indicateurs chaque année, mesurez vos progrès et ajustez vos plans d’action. Votre crédibilité en sera d’autant plus renforcée et cela transformera la conformité en levier de performance et en avantage concurrentiel.

Conclusion

Le référetiel VSME, dont l’importance a été renforcée grâce au dispositif Value Chain Cap, représente une avancée majeure pour les PME et TPE européennes. En s’appuyant sur un standard reconnu et harmonisé, les petites entreprises peuvent enfin répondre efficacement aux attentes de leurs parties prenantes en matière d’informations ESG.

Ce standard est une véritable opportunité stratégique car il vous permettra de structurer votre démarche RSE, renforcer votre compétitivité, améliorer votre image et anticiper les futures obligations.

Alors qu’attendez-vous ?

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FAQs

Trouvez les réponses aux questions courantes sur la CSRD et sur Kiosk

Qu’est-ce que la CSRD ?

La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est la nouvelle directive européenne qui a pour but d'imposer et de mieux encadrer les rapports de durabilité des entreprises.

Elle rend les entreprises plus transparentes, grâce à des normes de rapports ESG standardisées appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

CSRD : Qui est concerné ?

L’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive est progressive. Voici un tableau récapitulatif.

Année d’entrée en vigueurEntreprises impactéesStandard
2025 (sur l’exercice 2024)Grandes entreprises cotées de plus de 500 salariésESRS
2026 (sur l’exercice 2025)Autres grandes entreprises de plus de 1000 salariésESRS
2028 (sur l’exercice 2027)Autres grandes entreprises de moins de 1000 salariésVSME
2029 (sur l’exercice 2028)PME cotées en bourseVSME
2029 (sur l’exercice 2028)Entreprises non européennes réalisant au moins 450M€ de CA sur le marché européenESRS

Vous souhaitez savoir à partir de quand votre entreprise est impactée ? Utilisez notre outil de veille réglementaire pour le découvrir.

Qu’est-ce que le projet de loi Omnibus ?

Le projet de loi « omnibus » est une récente initiative de la Commission européenne visant à réduire le périmètre de la directive CSRD.Elle propose notamment de relever les seuils d'application : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seraient concernées, contre 250 précédemment.

Elle favorise l’adoption du référentiel VSME pour alléger la charge de reporting des PME & ETI.

Qu’est-ce que le référentiel VSME ?

Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme volontaire européenne conçue pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées à structurer et communiquer leurs initiatives en matière de durabilité.Élaborée par l'EFRAG, cette norme offre un cadre allégé en comparaison aux normes ESRS, couvrant les aspects ESG.Elle permet notamment de :

  • Harmoniser les pratiques de reporting durable en Europe
  • Faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux
  • Améliorer l’accès aux financements responsables

Elle vise à harmoniser les pratiques de reporting durable, à faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux et à améliorer l'accès aux financements responsables. Bien que non obligatoire, l'adoption du VSME permet aux PME de démontrer leur engagement envers la durabilité et d'anticiper les évolutions réglementaires futures

Comment se préparer à la CSRD ?

Pour se mettre en conformité avec la directive CSRD, les étapes suivants sont recommandées :

  1. Réalisez les étapes préliminaires à la CSRD

Ces étapes sont l’analyse de double matérialité et l’analyse d’écart. Elles vous permettront de comprendre quels sont les enjeux, impacts, risques et opportunités matériels pour votre entreprise. Elles vous permettront également de rédiger une feuille de route à partir de ce que vous avez déjà réalisé.

Découvrez notre article sur la double matérialité ici.

  1. Compilez vos données et produisez vos indicateurs

La centralisation des données de durabilité est essentielle pour votre mise en conformité. Notamment pour faciliter la compréhension et la cohérence lors de la production d’indicateurs quantitatifs.

  1. Produisez votre rapport détaillé au format XHTML avec des balises XBRL

Grâce à ses technologies de tagging et de visualisation, Kiosk garantit un très haut niveau de cohérence.

Retrouvez ici notre article sur le balisage XBRL.

  1. Auditez vos données

Au terme de ces étapes, votre rapport de durabilité est prêt à être audité par un Organisme tiers indépendant (OTI).

Kiosk accompagne votre entrée en conformité tout au long de ce processus. Pour plus d’informations sur ces étapes, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.

Pourquoi utiliser un logiciel dédié à la CSRD ?

La mise en conformité CSRD requiert aux entreprises :

  • la compréhension des 12 ESRS et 82 disclosure requirements
  • la collecte de plus de 1 000 points de données
  • le calcul de 50-147 indicateurs quantitatifs
  • le balisage de 4 000 éléments dans le rapport final

Kiosk est un logiciel qui permet aux entreprises de gagner 5 mois sur la préparation de leur rapport CSRD en automatisant les étapes les plus chronophages.

Comment mes données sont-elles traitées ?
  • Tout d’abord, la sécurité de vos données est notre priorité.
  • Toutes les données sont stockées en France, à Paris, via notre hébergeur français.
  • Lors du transit, vos données sont chiffrées en SSL/TLS du navigateur de l’utilisateur vers nos serveurs garantissant la sécurité des communications.
  • Les données sont également chiffrées au repos, aussi bien sur la base de données que sur le stockage de fichiers, protégeant les données en cas de fuite ou de tentative de vol.
  • Les équipes techniques de Kiosk sont les seules à pouvoir accéder à vos données.
  • Kiosk est en cours de certification ISO27001.
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