La durabilité est devenue une priorité stratégique pour les entreprises du monde entier. En Europe, cette tendance s’accentue avec l’introduction des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) dans le cadre de la CSRD. Ces normes visent à standardiser le reporting de durabilité, assurant une meilleure transparence et comparabilité des informations fournies par les entreprises. Mais qu’est-ce qu’un ESRS exactement et comment les entreprises peuvent-elles s’y préparer ?
Présentation générale des ESRS
Que sont les normes ESRS ?
Les ESRS sont un ensemble de normes développées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Leur objectif est de fournir un cadre structuré pour la publication des informations relatives à la durabilité d’une entreprise. Ces normes s’inscrivent dans le cadre plus large de la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), qui vise à renforcer la transparence des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises en Europe.
Structure des normes ESRS
Les ESRS se composent de normes transversales et thématiques. Les normes transversales incluent les exigences générales et les divulgations générales (ESRS 1 et ESRS 2), tandis que les normes thématiques couvrent des domaines spécifiques tels que le changement climatique (ESRS E1), la pollution (ESRS E2), et les droits humains (ESRS S1). Chaque norme fournit des directives détaillées sur les informations à divulguer sur ce sujet, garantissant une approche exhaustive et cohérente de la durabilité.
Tous les ESRS
Les ESRS sont au nombre de 12, répartis en 4 catégories :
- Général
- Exigences générales
- Reporting général
- Environnement
- Changement climatique
- Pollution
- Eau
- Biodiversité
- Économie circulaire
- Social
- Employées en propre
- Employés dans la chaîne de valeur
- Communautés affectées
- Consomateurs et utilisateurs finaux
- Gouverance
- Conduite de l’activité
Comment se préparer aux ESRS ?
Évaluation initiale - L’analyse de double matérialité
Les ESRS sont un catalogue regroupant de nombreuses informations pour pouvoir être utilisées par l’intégralité des entreprises européennes, peu importe leur secteur d’activité. De fait, la première étape pour se conformer aux normes ESRS est de réaliser une évaluation initiale, sous la forme d’une analyse de double matérialité. Cela permet d’identifier les exigences spécifiques des normes qui s’appliquent à votre entreprise, et de faire le tri parmi celles qui ne s’appliquent pas à votre contexte. Cette évaluation permet de déterminer les domaines prioritaires et de définir une feuille de route pour la collecte des données nécessaires.
Collecte de données
Une fois les exigences identifiées, l’étape suivante est la collecte des données. Il est crucial de mettre en place des processus robustes pour recueillir des informations précises et fiables sur les différents aspects de la durabilité - environnementaux, sociaux, de gouvernance. Les entreprises peuvent utiliser des outils logiciels spécialisés pour automatiser et faciliter cette collecte de données. En effet, la CSRD impose un rapport à publier tous les ans, s’y conformer est donc l’opportunité de s’outiller d’un système d’information vous permettant de piloter votre performance ESG facilement sur le long terme.
Formation et sensibilisation
La formation et la sensibilisation des employés jouent un rôle clé dans la réussite de la mise en œuvre des normes ESRS. Il est important que tous les membres de l’organisation comprennent les nouvelles exigences et soient formés aux meilleures pratiques de collecte et de reporting des données de durabilité.
Mise en œuvre pratique des normes ESRS
Intégration des normes dans les processus existants
L’intégration des normes ESRS dans les processus existants est essentielle pour garantir une mise en œuvre fluide. Cela peut nécessiter des ajustements dans les systèmes de gestion internes et la mise à jour des procédures opérationnelles, notamment sur la statégie RSE. Une approche intégrée permet de minimiser les perturbations et de maximiser l’efficacité.
Utilisation de la taxonomie XBRL
La taxonomie XBRL (eXtensible Business Reporting Language) est un outil puissant pour le reporting des normes ESRS. Elle permet de convertir les informations de durabilité en un format numérique structuré, facilitant ainsi l’analyse et la comparaison des données. L’utilisation de la taxonomie XBRL simplifie le processus de reporting et améliore la qualité des informations divulguées. A terme, ce format permettra de comparer la performance ESG des entreprises les unes aux autres. Ce tagging est une étape cruciale mais longue pour les entreprises le réalisant manuellement.
Vérification et assurance
La vérification indépendante des rapports de durabilité est essentielle pour assurer la crédibilité et la fiabilité des informations fournies. Les entreprises doivent faire appel à des auditeurs externes pour valider leurs rapports, garantissant ainsi que les données respectent les normes ESRS et sont exactes.
Bénéfices et défis de la mise en œuvre des ESRS
Avantages pour les entreprises
La mise en œuvre des normes ESRS offre de nombreux avantages aux entreprises. Elle améliore la transparence et renforce la réputation de l’entreprise auprès des investisseurs, des clients et des autres parties prenantes. De plus, elle permet aux entreprises de mieux gérer les risques liés à la durabilité et de se positionner en tant que leaders dans ce domaine. Et finalement, elle permet de pouvoir comparer plusieurs entreprises selon des critères objectifs et standardisés.
Défis potentiels
Cependant, la mise en œuvre des normes ESRS peut également présenter des défis. Les entreprises doivent investir dans des ressources et des systèmes adéquats pour collecter et reporter les données de manière efficace. De plus, la complexité des normes peut nécessiter une formation approfondie du personnel et une adaptation des processus existants.
Conclusion
Les normes ESRS représentent une avancée significative vers une plus grande transparence et responsabilité des entreprises en matière de durabilité. Bien que leur mise en œuvre puisse poser des défis, les avantages à long terme pour les entreprises et la société sont considérables. Il est donc crucial pour les entreprises de commencer dès maintenant à se préparer à ces nouvelles exigences, en investissant dans les ressources et les outils nécessaires pour assurer une transition réussie.
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FAQs
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La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est la nouvelle directive européenne qui a pour but d'imposer et de mieux encadrer les rapports de durabilité des entreprises.
Elle rend les entreprises plus transparentes, grâce à des normes de rapports ESG standardisées appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
L’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive est progressive. Voici un tableau récapitulatif.
| Année d’entrée en vigueur | Entreprises impactées | Standard |
|---|---|---|
| 2025 (sur l’exercice 2024) | Grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés | ESRS |
| 2026 (sur l’exercice 2025) | Autres grandes entreprises de plus de 1000 salariés | ESRS |
| 2028 (sur l’exercice 2027) | Autres grandes entreprises de moins de 1000 salariés | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | PME cotées en bourse | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | Entreprises non européennes réalisant au moins 450M€ de CA sur le marché européen | ESRS |
Vous souhaitez savoir à partir de quand votre entreprise est impactée ? Utilisez notre outil de veille réglementaire pour le découvrir.
Le projet de loi « omnibus » est une récente initiative de la Commission européenne visant à réduire le périmètre de la directive CSRD.Elle propose notamment de relever les seuils d'application : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seraient concernées, contre 250 précédemment.
Elle favorise l’adoption du référentiel VSME pour alléger la charge de reporting des PME & ETI.
Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme volontaire européenne conçue pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées à structurer et communiquer leurs initiatives en matière de durabilité.Élaborée par l'EFRAG, cette norme offre un cadre allégé en comparaison aux normes ESRS, couvrant les aspects ESG.Elle permet notamment de :
- Harmoniser les pratiques de reporting durable en Europe
- Faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux
- Améliorer l’accès aux financements responsables
Elle vise à harmoniser les pratiques de reporting durable, à faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux et à améliorer l'accès aux financements responsables. Bien que non obligatoire, l'adoption du VSME permet aux PME de démontrer leur engagement envers la durabilité et d'anticiper les évolutions réglementaires futures
Pour se mettre en conformité avec la directive CSRD, les étapes suivants sont recommandées :
- Réalisez les étapes préliminaires à la CSRD
Ces étapes sont l’analyse de double matérialité et l’analyse d’écart. Elles vous permettront de comprendre quels sont les enjeux, impacts, risques et opportunités matériels pour votre entreprise. Elles vous permettront également de rédiger une feuille de route à partir de ce que vous avez déjà réalisé.
Découvrez notre article sur la double matérialité ici.
- Compilez vos données et produisez vos indicateurs
La centralisation des données de durabilité est essentielle pour votre mise en conformité. Notamment pour faciliter la compréhension et la cohérence lors de la production d’indicateurs quantitatifs.
- Produisez votre rapport détaillé au format XHTML avec des balises XBRL
Grâce à ses technologies de tagging et de visualisation, Kiosk garantit un très haut niveau de cohérence.
Retrouvez ici notre article sur le balisage XBRL.
- Auditez vos données
Au terme de ces étapes, votre rapport de durabilité est prêt à être audité par un Organisme tiers indépendant (OTI).
Kiosk accompagne votre entrée en conformité tout au long de ce processus. Pour plus d’informations sur ces étapes, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.
La mise en conformité CSRD requiert aux entreprises :
- la compréhension des 12 ESRS et 82 disclosure requirements
- la collecte de plus de 1 000 points de données
- le calcul de 50-147 indicateurs quantitatifs
- le balisage de 4 000 éléments dans le rapport final
Kiosk est un logiciel qui permet aux entreprises de gagner 5 mois sur la préparation de leur rapport CSRD en automatisant les étapes les plus chronophages.
- Tout d’abord, la sécurité de vos données est notre priorité.
- Toutes les données sont stockées en France, à Paris, via notre hébergeur français.
- Lors du transit, vos données sont chiffrées en SSL/TLS du navigateur de l’utilisateur vers nos serveurs garantissant la sécurité des communications.
- Les données sont également chiffrées au repos, aussi bien sur la base de données que sur le stockage de fichiers, protégeant les données en cas de fuite ou de tentative de vol.
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