Avec l'adoption de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), l’Union européenne impose aux entreprises de nouvelles exigences de reporting extra-financier. Cette directive renforce les obligations de publication en matière de durabilité. L'objectif est d'améliorer la transparence et la fiabilité des informations ESG (Environnementales, Sociales, de Gouvernance) des entreprises. Désormais, les entreprises devront fournir des données standardisées sur leur impact, leur stratégie et la gestion de leurs risques de durabilité.
Pour soutenir cette démarche, les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) établissent un cadre de normes structuré. Parmi eux, l’ESRS 1 fixe les concepts et exigences fondamentales pour la préparation et la présentation des données de durabilité. L’ESRS 2 se concentre, quant à lui, sur les informations générales à publier. Cela inclut la gouvernance, la stratégie, le modèle économique, ainsi que l’analyse des impacts, des risques et des opportunités (IRO).
Que vise l’ESRS 1 ?
L’ESRS 1 a pour objectif principal de clarifier l’architecture des normes d'information en matière de durabilité. Il établit les principes de base et les méthodologies à appliquer pour la préparation et la présentation des informations relatives à la durabilité. Cette norme garantit ainsi la fiabilité des données et leur comparabilité.
L’ESRS 1 offre un cadre structuré permettant aux entreprises de répondre aux exigences de la CSRD. Il est conçu pour simplifier le processus tout en assurant la conformité. Il permet aux entreprises de se concentrer sur les éléments clés de leur reporting, en veillant à ce que les données publiées soient pertinentes et compréhensibles.
Quelles sont les informations typiques de l’ESRS 1 ?
L’ESRS 1 définit les notions fondamentales que tout préparant au rapport de durabilité doit avoir en tête avant de se lancer :
- Concept d’analyse de double matérialité
- Concept de chaîne de valeur pour la CSRD
- Concept d’horizons temporels
Ainsi, c’est l’ESRS 1 qui détermine les concepts majeurs pour se préparer à la CSRD, et la façon dont les entreprises doivent les prendre en compte.
Pour l’analyse de double matérialité, l’ESRS 1 explicite ce que sont la matérialité d’impact et la matérialité financière, et la façon dont les entreprises doivent identifier les impacts, risques et opportunités (IRO) et quantifier leur matérialité. C’est dans ce document qu’on retrouve la fameuse liste des enjeux à considérer au démarrage de l’analyse.
Le concept de chaîne de valeur étendue est propre à la CSRD, puisqu’il s’agit d’une des seules réglementations environnementales qui demandent aux entreprises de considérer les impacts et risques émanent de leur chaîne de valeur directe (fournisseurs, clients…) et indirecte (activités et relations liées à l’activité de l’entreprise et à l’environnement extérieur dans lequel elle opère). L’ESRS 1 précise que les entreprises doivent inclure des informations provenant de leur chaîne de valeur lorsque cela est pertinent pour le sujet.
Enfin, le concept d’horizons temporels est un concept clé pour la CSRD. D’une part, il est primordial pour une entreprise de définir correctement la période de reporting et de suivre l’évolution de sa performance vis à vis d’une année de référence, qui doit être clairement définie. D’autre part, la CSRD demande aux entreprises de lier présent et futur en projetant leurs impacts, risques et opportunités à différentes échéances temporelles : court terme (<1 ans), moyen terme (1-5 ans) et long terme (>5 ans).
Comment l’ESRS 1 facilite-t-il le reporting à l’aide de caractéristiques qualitatives ?
L’ESRS 1 définit des conventions de rédaction permettant de structurer le rapport de durabilité. Cela garantit la pertinence et la clarté des informations. Chaque donnée publiée doit être fidèle à la réalité de l'entreprise, sans omissions ni distorsions.
L’objectif de ces normes est de rendre les données comparables entre différentes entreprises et périodes. Cette approche permet aux parties prenantes d’effectuer des analyses approfondies et d’évaluer la performance en matière de durabilité. Ces caractéristiques renforcent la confiance dans le reporting extra-financier des entreprises.
De plus, les informations doivent être vérifiables. Cela signifie qu’elles peuvent être auditées par des tiers, assurant ainsi la transparence et la conformité. Enfin, la présentation des données doit être claire et compréhensible. Cela permet aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées, basées sur des informations solides.
En combinant ces caractéristiques qualitatives, l’ESRS 1 favorise un reporting extra-financier plus transparent et fiable. Ce cadre est essentiel pour garantir que les entreprises répondent aux exigences de publication de la CSRD de manière rigoureuse et uniforme.
Quelles informations générales sont requises par l'ESRS 2 ?
Les informations contenues dans l’ESRS 2 sont obligatoires, indépendamment des résultats de l’analyse de double matérialité. Elles couvrent quatre thématiques générales, déclinées en obligations de publication, appelées "Disclosure Requirements" (DR). L’ESRS 2 impose aux entreprises de fournir des informations sur leur gouvernance, leur stratégie, ainsi que sur leurs impacts, risques et opportunités.
Ces informations sont cruciales pour comprendre la structure et les engagements des entreprises en matière de durabilité. Elles permettent aux parties prenantes d’évaluer les actions mises en place pour atteindre les objectifs de durabilité. L'autre objectif est de comprendre de manière claire et mesurable les performances de l'entreprise en matière de durabilité.
Les Bases de Préparation
Au démarrage, les entreprises doivent contextualiser le périmètre choisi pour le rapport de durabilité (filiales incluses, similarité ou non avec le périmètre de consolidation financière…), ainsi que les choix méthodologiques effectués (déviation des horizons temporels proposés par la CSRD, utilisation des dispositions transitoires, omission d’information pour secret professionnel…).
Les informations sur la gouvernance
Les informations sur la gouvernance requises pour toutes les entreprises comprennent à la fois une présentation générale de la composition et des rôles des différents comités de direction, et une explication de la façon dont ces comités gèrent les enjeux de durabilité : quels sont les comités décisionnaires, comment sont-ils formés aux enjeux de durabilité, comment sont-ils informés de la performance de l’entreprise sur les sujets…
Les informations sur la stratégie et le modèle d’affaire
A l’image des informations sur la gouvernance, les entreprises doivent décrire d’une manière générale leur stratégie et leur modèle d’affaire pour donner à comprendre leur activité. Suite à ça, elles doivent expliciter la façon dont les enjeux de durabilité sont pris en compte dans la définition de la stratégie et dont l’opinion des parties prenantes concernés est intégré dans le processus de définition.
Les informations sur l’analyse des impacts, risques et opportunités
Dans la première partie de leur rapport (correspondant aux informations demandées dans l’ESRS 2), les entreprises doivent expliquer la façon dont elles ont réalisé leur analyse de double matérialité. Quelles méthodes et critères ont été utilisés pour évaluer les impacts et risques ? Quels ont été les résultats de cette analyse, justifiant les informations publiées dans le rapport ?
Pourquoi l’ESRS 2 est-il crucial pour la transparence ?
L’ESRS 2 renforce la transparence en exigeant des informations standardisées sur les pratiques RSE des entreprises. En imposant des critères communs, il permet aux parties prenantes d’accéder à des données fiables. Cela favorise une évaluation correcte des efforts réalisés pour atteindre les objectifs de durabilité.
Le cadre de l’ESRS 2 facilite la comparabilité des informations entre entreprises européennes. Il permet ainsi de mieux comprendre leurs performances respectives en matière de durabilité. Ce niveau de standardisation est essentiel pour évaluer la conformité des entreprises avec les objectifs de la CSRD.
Conclusion
En conclusion, les ESRS 1 et 2 forment la base de publication de la CSRD. Ces normes garantissent des informations claires et comparables sur la durabilité. L’ESRS 1 offre une approche structurée, intégrant des principes de double matérialité et des critères qualitatifs.
L’ESRS 2, de son côté, pose des exigences uniformes, assurant la transparence et la comparabilité des informations. Ensemble, ces deux normes facilitent la conformité des entreprises avec les exigences européennes en matière de reporting extra-financier.
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La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est la nouvelle directive européenne qui a pour but d'imposer et de mieux encadrer les rapports de durabilité des entreprises.
Elle rend les entreprises plus transparentes, grâce à des normes de rapports ESG standardisées appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
L’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive est progressive. Voici un tableau récapitulatif.
| Année d’entrée en vigueur | Entreprises impactées | Standard |
|---|---|---|
| 2025 (sur l’exercice 2024) | Grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés | ESRS |
| 2026 (sur l’exercice 2025) | Autres grandes entreprises de plus de 1000 salariés | ESRS |
| 2028 (sur l’exercice 2027) | Autres grandes entreprises de moins de 1000 salariés | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | PME cotées en bourse | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | Entreprises non européennes réalisant au moins 450M€ de CA sur le marché européen | ESRS |
Vous souhaitez savoir à partir de quand votre entreprise est impactée ? Utilisez notre outil de veille réglementaire pour le découvrir.
Le projet de loi « omnibus » est une récente initiative de la Commission européenne visant à réduire le périmètre de la directive CSRD.Elle propose notamment de relever les seuils d'application : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seraient concernées, contre 250 précédemment.
Elle favorise l’adoption du référentiel VSME pour alléger la charge de reporting des PME & ETI.
Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme volontaire européenne conçue pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées à structurer et communiquer leurs initiatives en matière de durabilité.Élaborée par l'EFRAG, cette norme offre un cadre allégé en comparaison aux normes ESRS, couvrant les aspects ESG.Elle permet notamment de :
- Harmoniser les pratiques de reporting durable en Europe
- Faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux
- Améliorer l’accès aux financements responsables
Elle vise à harmoniser les pratiques de reporting durable, à faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux et à améliorer l'accès aux financements responsables. Bien que non obligatoire, l'adoption du VSME permet aux PME de démontrer leur engagement envers la durabilité et d'anticiper les évolutions réglementaires futures
Pour se mettre en conformité avec la directive CSRD, les étapes suivants sont recommandées :
- Réalisez les étapes préliminaires à la CSRD
Ces étapes sont l’analyse de double matérialité et l’analyse d’écart. Elles vous permettront de comprendre quels sont les enjeux, impacts, risques et opportunités matériels pour votre entreprise. Elles vous permettront également de rédiger une feuille de route à partir de ce que vous avez déjà réalisé.
Découvrez notre article sur la double matérialité ici.
- Compilez vos données et produisez vos indicateurs
La centralisation des données de durabilité est essentielle pour votre mise en conformité. Notamment pour faciliter la compréhension et la cohérence lors de la production d’indicateurs quantitatifs.
- Produisez votre rapport détaillé au format XHTML avec des balises XBRL
Grâce à ses technologies de tagging et de visualisation, Kiosk garantit un très haut niveau de cohérence.
Retrouvez ici notre article sur le balisage XBRL.
- Auditez vos données
Au terme de ces étapes, votre rapport de durabilité est prêt à être audité par un Organisme tiers indépendant (OTI).
Kiosk accompagne votre entrée en conformité tout au long de ce processus. Pour plus d’informations sur ces étapes, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.
La mise en conformité CSRD requiert aux entreprises :
- la compréhension des 12 ESRS et 82 disclosure requirements
- la collecte de plus de 1 000 points de données
- le calcul de 50-147 indicateurs quantitatifs
- le balisage de 4 000 éléments dans le rapport final
Kiosk est un logiciel qui permet aux entreprises de gagner 5 mois sur la préparation de leur rapport CSRD en automatisant les étapes les plus chronophages.
- Tout d’abord, la sécurité de vos données est notre priorité.
- Toutes les données sont stockées en France, à Paris, via notre hébergeur français.
- Lors du transit, vos données sont chiffrées en SSL/TLS du navigateur de l’utilisateur vers nos serveurs garantissant la sécurité des communications.
- Les données sont également chiffrées au repos, aussi bien sur la base de données que sur le stockage de fichiers, protégeant les données en cas de fuite ou de tentative de vol.
- Les équipes techniques de Kiosk sont les seules à pouvoir accéder à vos données.
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