Depuis l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en Europe, les entreprises doivent repenser en profondeur la mise en oeuvre de leur reporting de durabilité dans leur stratégie RSE. La Taxonomie verte européenne ajoute un niveau d’exigence supplémentaire : en complétant la CSRD, ce règlement soulève de nouveaux enjeux majeurs pour construire un reporting à la fois efficace et conforme. Ces deux textes sont étroitement liés puisque la CSRD impose désormais de publier des informations détaillées sur l’alignement des activités économiques avec les critères stricts de la Taxonomie.

Quels investissements sont considérés comme durables ? Quelle part de CapEx et d’OpEx est liée à des activités durables ? Comment intégrer ces données dans le rapport de durabilité ? Cet article vous propose un guide complet pour tout comprendre et anticiper la mise en œuvre concrète de la Taxonomie.

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Qu’est-ce que la Taxonomie verte et en quoi complète-t-elle la CSRD ?

Le Règlement Taxonomie n’est pas une norme isolée car il complète directement la CSRD en renforçant le volet financier de la directive. La maîtrise de la Taxonomie est donc une condition préalable pour produire un reporting de durabilité conforme et crédible aux yeux des parties prenantes et des autorités.

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Quels sont les principes fondamentaux de la Taxonomie verte européenne ?

Soucieuse de renforcer son arsenal réglementaire dans le cadre du Green Deal, l’Union Européenne a adopté le Règlement Taxonomie en 2020. Il a pour objectif de déterminer quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables. L’objectif est de permettre aux entreprises de se positionner par rapport à la trajectoire de transition durable de l’Europe mais aussi d’aider les acteurs financiers à prioriser l’allocation de financements vers les actifs et projets les plus alignés avec cette trajectoire. Pour qu’une activité soit qualifiée de durable, elle doit répondre à plusieurs conditions, notamment contribuer à l’un des six objectifs environnementaux définis par l’UE tout en respectant le principe de "Do No Significant Harm" (ne pas nuire gravement aux autres objectifs).

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Quels sont les liens entre CSRD et Règlement Taxonomie ?

La CSRD et la Taxonomie verte sont deux piliers majeurs du cadre réglementaire européen en matière de durabilité. Bien que distincts, ces deux textes s’entrecroisent et sont intimement liés. La CSRD impose aux entreprises de publier un rapport détaillé couvrant l’ensemble de leurs informations ESG, selon le principe de double matérialité. Autrement dit, le monde financier est enfin inclus dans les réflexions liés aux impacts environnementaux ou sociétaux des entreprises. Dans cette logique, la Taxonomie verte est un outil supplémentaire permettant de connecter finance et durabilité en présentant la part des activités économiques considérées comme durables selon des critères précis.

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Comment s’articulent la CSRD et la taxonomie ?

Les données relatives à la Taxonomie doivent être intégrées directement dans le rapport de durabilité exigé par la CSRD. En effet, l’ESRS 1 stipule que les informations relatives au Règlement Taxonomie sont à au sein de la partie environnementale du rapport CSRD. Pour résumé, il n’est pas nécessaire d’élaborer un rapport distinct spécifique à la Taxonomie, les deux exigences se fondant dans un seul et même document de reporting. Par ailleurs, plusieurs exigences dans les autres ESRS font référence à la Taxonomie. Nous les avons résumées ici :

• ESRS 2 - SBM 1 : si l’entreprise est active dans le secteur des combustibles fossiles, elle doit publier le chiffre d’affaires généré par les activités alignées sur la taxonomie liées au gaz fossile.
• ESRS E1 - 1 : concernant les informations relatives au plan de transition de l’entreprise pour l’atténuation du changement climatique, celle-ci doit donner plus de détails sur les montants financiers alloués conformément à la taxonomie.
• ESRS E2 - 2 : l’entreprise peut montrer de quelle manière ses actions visent à respecter les critères de prévention et de réduction de la pollution lié au principe de “Do No significant Harm” conformément à la taxonomie.
• ESRS E4 - 3 : concernant les actions en lien avec la biodiversité et les écosystèmes, l’entreprise peut publier les montants monétaires significatifs de CapEx et d’OpEx nécessaires à leur mise en œuvre en publiant notamment les KPI exigés par la taxonomie.

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Les 4 étapes pour mettre en oeuvre la Taxonomie dans le cadre de la CSRD

Pour réussir l'intégration des exigences de la Taxonomie verte au sein du rapport CSRD, les entreprises doivent suivre une démarche structurée. Voici une approche en plusieurs étapes permettant de garantir la conformité et la fiabilité des données publiées.

Pour clarifier le propos, nous proposons d’utiliser l’exemple d’un constructeur automobile pour illustrer chaque étape.

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Étape 1 : cartographier les activités économiques concernées

Pour cette étape, nous vous conseillons de faire un recensement complet de toutes vos lignes d’activités. L’objectif est ensuite de les comparer aux activités répertoriées dans les actes délégués du Règlement Taxonomie (Acte délégué pour les deux objectifs climatiques et acte délégué pour les 4 autres objectifs environnementaux) afin d’identifier celles qui sont dites « éligibles », c’est-à-dire couvertes par le cadre de la Taxonomie verte. Référez-vous au code NACE de vos activités car c’est lui qui détermine votre éligibilité ou non !

En tant que constructeur automobile, mon code NACE est C29.1, donc mon activité est “éligible” !

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Étape 2 : vérifier l’alignement des activités éligibles avec les critères de la Taxonomie

Maintenant que vous avez la liste des activités “éligibles”, vous devez évaluer l’alignement de celles-ci sur les 6 objectifs environnementaux. On dira que les activités sont “alignées” si elles respectent les critères suivants :

• elles contribuent substantiellement (i.e de manière significative) à l’atteinte d’au moins un objectif en respectant les critères techniques d’alignement définis pour chaque activité (par exemple pour le secteur automobile : fabriquer des véhicules dont les émissions de CO2 à l’échappement sont nulles).
• elles ne nuisent à aucun des cinq autres objectifs (Do No Significant Harm)
• des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail (ex : principes directeurs de l’OCDE, des Nations Unies…) sont par ailleurs respectées sur les activités analysées.

En tant que constructeur automobile, je fabrique une gamme de véhicules légers électriques. Cette activité contribue à l’atteinte de l’objectif d’atténuation du changement climatique car mes véhicules n’émettent pas de CO2 directement. Cette activité ne nuit pas non plus aux autres objectifs environnementaux n’ayant pas d’impacts négatifs significatifs sur chacun d’eux. De plus, mon usine étant en France, je respecte les garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail. Mon activité est “alignée” !

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Étape 3 : collecte des données financières et calcul des indicateurs

Une fois les activités “éligibles” et “alignées” identifiées, l’enjeu pour vous est de collecter les données financières nécessaires au calcul des indicateurs exigés par la Taxonomie. Nous vous conseillons de centraliser et documenter cette collecte afin d’anticiper l’étape suivante. À la suite de cette étape vous devez être en mesure de fournir les indicateurs suivants :

• Chiffre d’affaires : montant généré par les activités alignées par rapport au chiffre d’affaires total.
• CapEx : investissements réalisés en lien direct avec des activités alignées.
• OpEx : montant des dépenses opérationnelles qui soutiennent les activités alignées.

La gamme de véhicules électriques m’a demandé des investissements sur une nouvelle ligne de production d’un montant de 10M€. Cette nouvelle ligne entraîne également des charges opérationnelles (salaires, composants bruts, énergie, maintenance…) d’un montant annuel de 5M€. Par ailleurs, cette gamme de véhicules électriques a généré 50M€ de chiffre d’affaires. Les indicateurs exigées par la Taxonomie sont des pourcentages des totaux. Autrement dit, il me reste à diviser respectivement mon CA, mon CapEx et mon OpEx aligné par mon CA total, mon CapEx total et mon OpEx total. Mes indicateurs seront enfin prêts !

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Étape 4 : préparer la publication des informations dans le rapport CSRD

Avant de clôturer votre travail, assurez-vous que toutes les informations transmises respectent bien les critères du Règlement Taxonomie mais aussi de la CSRD. Nous vous recommandons de prendre le temps de vérifier l’exactitude des données financières utilisées ainsi que la cohérence des calculs. Assurez-vous également d’avoir une documentation robuste de tout votre travail afin d’anticiper la phase d’audit. Une fois les validations réalisées, les résultats doivent être intégrés de manière transparente dans le rapport CSRD en respectant les exigences des ESRS (notamment ESRS 1) sur les caractéristiques qualitatives des informations. La Taxonomie impose aussi un format réglementaire pour la publication en demandant un tableau avec tous les KPIs.

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Conclusion

La CSRD et la Taxonomie verte instaurent de nouvelles exigences de transparence pour les entreprises européennes. Celles-ci doivent désormais mêler leurs informations financières avec leurs informations extra-financières dans leur rapport de durabilité, illustrant pleinement le principe de double matérialité. Si cet exercice peu paraître flou au départ, il représente une opportunité stratégique de démontrer l’alignement des modèles d’affaires avec les exigences de transition écologique et sociale. S’approprier ces exigences dès aujourd’hui, c’est se préparer durablement aux attentes du marché de demain !

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