Action phare des démarches RSE, le bilan carbone est un sujet récurrent des entreprises en France et à l’international. Cet outil clé de mesure de l’impact carbone de ses activités est requis par de nombreux référentiels, comme la CSRD ou le VS, et conditionne l’accès à certains marchés (via les critères RSE dans les appels d’offre) ou financements (taux bonifiés par la réduction du bilan carbone).
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur le bilan carbone : qui est concerné, comment le mesurer, que sont les fameux scopes, et bien plus encore !
Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
Commençons par le commencement : un bilan carbone, c’est quoi exactement ?
Comprendre le bilan carbone
Le Bilan Carbone® est un outil développé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), et dont la gestion est assurée depuis 2011 par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone).
Il s’agit d’une méthodologie de compatbilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées directement ou indirectement aux activités d’une entreprise.
La marque déposée Bilan Carbone® a généré la vulgarisation de l’expression « bilan carbone », qui désigne aujourd’hui toute démarche visant à évaluer les émissions de CO2 dans le cadre d’une stratégie environnementale de réduction des impacts.
Quelle différence entre un bilan carbone, un bilan GES (ou BEGES) et un GHG Protocol ? Bilan carbone, BEGES et GHG Protocol sont 3 référentiels distincts de comptabilisation des émissions de GES d’une entreprise :
- Bilan Carbone® : méthodologie Française publiquement reconnue pour guider les entreprises dans la façon de comptabiliser leurs émissions
- Bilan d’Emissions de GES (BEGES) : il s’agit du cadre réglementaire Français de publication des résultats d’un bilan carbone. Concrètement, la méthodologie Bilan Carbone® vous aide à compter, et vous devez publier vos résultats dans un format réglementaire - c’est le BEGES.
- GHG Protocol : il s’agit du cadre international de formalisation des résultats se basant sur une méthodologie légèrement différente au Bilan Carbone®. Il est demandé par les parties prenantes et les référentiels internationaux, comme la CSRD.
Quels sont les objectifs du bilan carbone ?
Bien plus d’un outil de mesure de son impact environnemental, le bilan carbone est un outil stratégique mise en mouvement des entreprises vers la réduction de son impact. Grâce à cette mesure est espérée une prise de conscience de la part des entreprises, ainsi qu’une identification des flux qui génèrent le plus d’émissions afin de pouvoir trouver des leviers de réduction.
L’objectif du bilan carbone n’est donc pas une mesure unique, mais bien une mesure régulière espacée d’actions de réduction des émissions de GES afin de prouver que les entreprises sont sur une trajectoire de diminution de leur impact environnemental.
On pourrait se demander comment faire baisser son bilan carbone : les acteurs doivent identifier les postes ayant le plus grandes émissions dans leur bilan carbone (ex : les chaudières au fioul, le déplacement en avion des salariés…) pour mettre en place des actions pour les retirer, les diminuer ou les remplacer pour réduire leurs émissions.
Grâce à la réduction de leurs émissions de GES, les entreprises peuvent se placer sur une trajectoire dite de “neutralité carbone” compatible avec les accords de Paris - on parle parfois de bilan carbone positif lorsque les émissions de GES sont intégralement absorbées par des puits de carbone.
Quelles entreprises doivent réaliser un bilan carbone ?
Toute entreprise, administration, collectivité, ou même personne à titre individuel peut réaliser le bilan carbone de ses activités.
Dans le cadre réglementaire Français, les entreprises de plus de 500 employés sont obligées de réaliser un bilan carbone au format réglementaire (BEGES) et le déclarer sur le site de l’ADEME. En plus des résultats du bilan carbone, les entreprises doivent publier un plan d’action de réduction de leurs émissions, dit plan de transition.
Qui dit obligation dit audit. Certains acteurs, notamment les acteurs bancaires, requierent des entreprises qu’elles réalisent un audit de leur bilan carbone pour certifier leurs résultats.
Mais qu’est-ce qu’un audit bilan carbone ? Un audit de bilan carbone permet de sécuriser et crédibiliser la démarche et les informations transmises à vos parties prenantes, via une analyse poussée de vos données, des erreurs types et une mise en cohérence des résultats. Il fait intervenir un expert externe qui valide vos sources de données ainsi que les méthodologies utilisées, afin de renforcer la robustesse de votre démarche.
En plus de l’obligation réglementaire, de plus en plus d’entreprises réalisent un bilan carbone pour différentes raisons :
- Accéder à des financements
- Répondre à des appels d’offre
- Booster leur image de marque
- Fiabiliser leur démarche RSE
- Répondre à la demande des parties prenantes.
Quel est le coût d’un bilan carbone ?
Le coût d’un bilan carbone varie grandement en fonction de la taille de l’entreprise, de la disparité des données, de son niveau de maturité ainsi que du type d’accompagnement souhaité. Pour un accompagnement par un expert, les tarifs peuvent varier de 5 000€ à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Pour un bilan carbone en autonomie sur une plateforme dédiée, les tarifs sont bien moindre.
Le prix du premier bilan carbone pour une entreprise peut être prise en charge en partie par la BPI via le dispositif Diag Decarbon’action.
Quels sont les scopes 1, 2 et 3 ?
Quelle que soit la méthodologie choisie, le bilan carbone est décomposé en 3 grandes catégories d’émissions, appelées Scopes. Mais quels sont les scopes du bilan carbone ?
- Scope 1 : Emissions directes de GES liées à l’énergie
- Scope 2 : Emissions indirectes liées aux consommations d’énergie
- Scope 3 : Autres émissions indirectes, générées en amont ou aval de la chaîne de valeur
Quelles sont les émissions de Scope 1 ?
Les émissions du scope 1 correspondent aux émissions directes de GES liées aux énergies fossiles dans le cadre des opérations.
Les activités concernées sont les carburants brûlés dans le cadre de l’activité (chaudières, véhicules de société…), les procédés industriels (chimie…), la fuite de fluides frigorigènes ainsi que la transformation de la biomasse.
Si je suis une entreprise du secteur primaire, mon scope 1 regroupe les consommations de carburants de mes machines, et les émissions liées à la transformation de l’usage des sols.
Si je suis une entreprise du secteur secondaire, mon scope 1 regroupe les consommations des carburants de mes marchines et véhicules, mes consommations de chauffage fossile et les rejets de GES de mes procédés industriels et climatisations.
Si je suis une entreprise du secteur tertiaire, mon scope 1 regroupe mes consommations de chauffage fossile, mes climatisations et le carburant de mes véhicules de société.
Quelles sont les émissions de Scope 2 ?
Les émissions du scope 2, dites émissions indirectes de GES liées à l’énergie, correspondent aux consommations d’énergie fossile qui ont eu lieu en amont de la chaîne d’approvisionnement de votre propre consommation d’énergie.
Dit plus simplement, votre approvisionnement en énergie (électricité, réseau de chaleur urbain…) a généré la combustion d’un fossile durant sa production : les émissions associées sont stockées dans votre Scope 2.
En France, nous considérons que nous avons une électricité décarbonnée car la fission nucléaire ne dégage pas de CO2. Néanmoins, les étapes d’extraction du minerai et de construction des centrales ont généré des émissions de GES : c’est cette part d’émissions qui se retrouve dans votre Scope 2.
Quelles sont les émissions de Scope 3 ?
Les émissions du scope 3 concernent tout le reste des émissions : il s’agit des émissions générées par des flux physiques en amont ou aval de votre chaîne de valeur.
Les activités sont prises en compte dans le scope 3 sont nombreuses :
- Les achats de biens et services
- Les transports de personnes (professionnels, domicile-travail, visiteurs…)
- La gestion de vos déchets
- Le fret de marchandises vers vos sites ou en livraison depuis vos sites
- L’utilisation de vos produits
Le scope 3 est généralement plus compliqué à réduire pour les entreprises car il s’agit d’émissions sur lesquelles elles ont moins de contrôle. Nous vous conseillons d’identifier les achats et flux dont vous pouvez vous passer afin d’éviter directement ces émissions. Vous pouvez ensuite identifier les items sur lesquels il existe une capacité de réduction, notamment via un travail de dialogue avec vos fournisseurs pour les accompagner dans la démarche.
Comment se calcule un bilan carbone ?
Réaliser un bilan carbone nécessite de suivre une méthodologie rigoureuse.
Quelles sont les étapes pour réaliser son bilan carbone ?
Pour réaliser votre bilan carbone, nous vous conseillons de :
- Déterminer le périmètre du bilan : quelles sont les activités concernés ? quels sites ? sur quelle année ?
- Lister les données à collecter : sur les 3 scopes, en vous aidant de la méthodologie Bilan Carbone®.
- Identifier et former les porteurs de données : qui sont les personnes à contacter en interne pour obtenir les données ? comment leur expliquer le projet bilan carbone pour obtenir leur participation ?
- Organiser votre collecte : quelles échéances pour la collecte ? quel support est idéal dans votre contexte ? un outil est-il nécessaire ?
- Calculer votre bilan carbone : quels facteurs d’émissions choisir pour chaque donnée ? quelles hypothèses réaliser pour les données manquantes ? un outil est-il nécessaire ?
- Partager les résultats : quel format de restitution ? quels sont les postes d’émissions majoritaires ?
- Identifier les actions de réduction : sur quels postes les actions auront le plus de poids ? quelles typologies d’actions sont accessibles et facilement implémentables ? des actions nécessitent-elles des investissements ?
Quels sont les indicateurs de mesure du bilan carbone ?
Une fois réalisé, vous pouvez partager les résultats de votre bilan carbone en interne et en externe, et suivre les KPI de progression année après année.
En plus de vos résultats bruts, les indicateurs de mesure du bilan carbone sont vos émissions par unité de chiffre d’affaire ou unité de production (ex par produits), et les émissions par employé. Ainsi, vous pouvez vérifier que vous diminuez vos émissions de manière relative à votre croissance de production.
Les unités communément utilisées dans le bilan carbone sont donc les tCO2e et les tCO2e/k€ ou tCO2e/ETP.
Conclusion
Le bilan carbone est un outil très utilisé par les entreprises dans le cadre de leur stratégie RSE, notamment pour se mettre en ordre de marche vers la réduction de leur impact environnemental. Le bilan carbone est un exercice encadré par de nombreux référentiels, comme le BEGES en France et le GHG Protocol à l’international. Cet exercice peut être un vrai défi pour les entreprises, notamment sur la mesure et l’amélioration de leur scope 3.
Chez Kiosk, nous vous accompagnons pour réaliser votre bilan carbone grâce à un expert dédié vous guidant tout le long de la démarche, ou notre outil pour réaliser votre bilan en toute autonomie. Demandez une démo de notre outil.
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FAQs
Trouvez les réponses aux questions courantes sur la CSRD et sur Kiosk
La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive est la nouvelle directive européenne qui a pour but d'imposer et de mieux encadrer les rapports de durabilité des entreprises.
Elle rend les entreprises plus transparentes, grâce à des normes de rapports ESG standardisées appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards)
L’application de la Corporate Sustainability Reporting Directive est progressive. Voici un tableau récapitulatif.
| Année d’entrée en vigueur | Entreprises impactées | Standard |
|---|---|---|
| 2025 (sur l’exercice 2024) | Grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés | ESRS |
| 2026 (sur l’exercice 2025) | Autres grandes entreprises de plus de 1000 salariés | ESRS |
| 2028 (sur l’exercice 2027) | Autres grandes entreprises de moins de 1000 salariés | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | PME cotées en bourse | VSME |
| 2029 (sur l’exercice 2028) | Entreprises non européennes réalisant au moins 450M€ de CA sur le marché européen | ESRS |
Vous souhaitez savoir à partir de quand votre entreprise est impactée ? Utilisez notre outil de veille réglementaire pour le découvrir.
Le projet de loi « omnibus » est une récente initiative de la Commission européenne visant à réduire le périmètre de la directive CSRD.Elle propose notamment de relever les seuils d'application : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés seraient concernées, contre 250 précédemment.
Elle favorise l’adoption du référentiel VSME pour alléger la charge de reporting des PME & ETI.
Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est une norme volontaire européenne conçue pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées à structurer et communiquer leurs initiatives en matière de durabilité.Élaborée par l'EFRAG, cette norme offre un cadre allégé en comparaison aux normes ESRS, couvrant les aspects ESG.Elle permet notamment de :
- Harmoniser les pratiques de reporting durable en Europe
- Faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux
- Améliorer l’accès aux financements responsables
Elle vise à harmoniser les pratiques de reporting durable, à faciliter la réponse aux attentes des partenaires commerciaux et à améliorer l'accès aux financements responsables. Bien que non obligatoire, l'adoption du VSME permet aux PME de démontrer leur engagement envers la durabilité et d'anticiper les évolutions réglementaires futures
Pour se mettre en conformité avec la directive CSRD, les étapes suivants sont recommandées :
- Réalisez les étapes préliminaires à la CSRD
Ces étapes sont l’analyse de double matérialité et l’analyse d’écart. Elles vous permettront de comprendre quels sont les enjeux, impacts, risques et opportunités matériels pour votre entreprise. Elles vous permettront également de rédiger une feuille de route à partir de ce que vous avez déjà réalisé.
Découvrez notre article sur la double matérialité ici.
- Compilez vos données et produisez vos indicateurs
La centralisation des données de durabilité est essentielle pour votre mise en conformité. Notamment pour faciliter la compréhension et la cohérence lors de la production d’indicateurs quantitatifs.
- Produisez votre rapport détaillé au format XHTML avec des balises XBRL
Grâce à ses technologies de tagging et de visualisation, Kiosk garantit un très haut niveau de cohérence.
Retrouvez ici notre article sur le balisage XBRL.
- Auditez vos données
Au terme de ces étapes, votre rapport de durabilité est prêt à être audité par un Organisme tiers indépendant (OTI).
Kiosk accompagne votre entrée en conformité tout au long de ce processus. Pour plus d’informations sur ces étapes, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe.
La mise en conformité CSRD requiert aux entreprises :
- la compréhension des 12 ESRS et 82 disclosure requirements
- la collecte de plus de 1 000 points de données
- le calcul de 50-147 indicateurs quantitatifs
- le balisage de 4 000 éléments dans le rapport final
Kiosk est un logiciel qui permet aux entreprises de gagner 5 mois sur la préparation de leur rapport CSRD en automatisant les étapes les plus chronophages.
- Tout d’abord, la sécurité de vos données est notre priorité.
- Toutes les données sont stockées en France, à Paris, via notre hébergeur français.
- Lors du transit, vos données sont chiffrées en SSL/TLS du navigateur de l’utilisateur vers nos serveurs garantissant la sécurité des communications.
- Les données sont également chiffrées au repos, aussi bien sur la base de données que sur le stockage de fichiers, protégeant les données en cas de fuite ou de tentative de vol.
- Les équipes techniques de Kiosk sont les seules à pouvoir accéder à vos données.
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